Réduction de loyer suite à des travaux et nuisances

J’ai décidé de commencer par ce sujet car je l’ai expérimenté il y a peu de temps.

Comme vous le savez peut-être, lors de travaux dans l’immeuble/appartement dans lequel vous habitez, vous avez le droit à une réduction de loyer pendant la période concernée.

Les démarches à entreprendre:

1. Faites un journal des travaux avec date de début et de fin, ainsi qu’une liste des nuisances subies. Par exemple: bruit, perte de luminosité et d’intimité due à un échafaudage, poussière, perte de jouissance de l’ascenseur ou de la buanderie, impossibilité d’habiter le logement, odeurs fortes de peinture, etc. Réunissez aussi des preuves telles que photos ou/et enregistrements sonores, voir même vidéos.

2. Consultez la tabelle de jurisprudence publiée par l’ASLOCA que vous trouverez ici. Cela vous permettra de calculer approximativement le pourcentage de baisse que vous pouvez demander. P.S. Mon conseil personnel, mais ceci n’est basé que sur mon expérience personnelle: demandez plus. Votre régie essayera probablement de vous faire baisser votre prétention. C’est un peu le principe de base de la négociation 😉 (Pour moi, ça a fonctionné. L’avocat de l’ASLOCA m’avait conseillé de demander une baisse de 30%, alors j’en ai demandé une de 35%. La régie m’a proposé 27%. J’ai refusé et j’ai proposé de « couper la poire en deux » donc du 31%, proposition acceptée par la régie.)

3. Préparez votre lettre de demande de réduction de loyer. Incluez-y les éléments du journal des travaux que vous avez préparé, le pourcentage de réduction que vous estimez être correct et essayez de faire un paragraphe expliquant à quel point ces nuisances ont été pénibles pour vous. Je vous conseille vivement aussi de mentionner les textes de loi(articles 259a, 259d et 259e du CO), ainsi que de finir votre lettre en disant qu’en cas de refus, même partiel, vous vous verrez dans l’obligation de faire appel à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL). Sachez que cette lettre ne devrait être envoyée que lorsque les travaux sont finis étant donné qu’elle doit contenir l’ensemble des travaux et nuisances subis. À noter aussi qu’en général plus les travaux durent dans le temps, plus votre pourcentage de baisse pourra être conséquent.

4. Allez à l’ASLOCA ou contactez votre assurance de protection juridique si vous en avez une pour avoir un avis. Avant d’entreprendre toute démarche, il est essentiel de demander des conseils à un avocat spécialisé.

5. Signez votre lettre, photocopiez-la, puis envoyez-la en recommandé. En rentrant de la poste agrafez votre quittance à la photocopie et gardez tout ça soigneusement.

6. Attendez la réponse de votre régie. Si vous recevez une réponse positive, étudiez-la, et si vous êtes satisfait acceptez leur proposition. Si vous estimez la proposition trop basse négociez le montant avec votre régie. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, saisissez la CCBL.

7. Dans le cas où vous saisissiez la CCBL, retournez à l’ASLOCA ou contactez à nouveau votre assurance de protection juridique. L’ASLOCA peut vous coacher si vous ne souhaitez pas engager un avocat. Je n’ai pas d’expérience là-dedans car j’ai pu négocier le montant avec ma régie. Je pense donc, que pour ce point, il vous appartient de décider quelle est la meilleure option pour vous, selon votre budget, si vous avez une assurance ou non, ou encore si vous vous sentez prêt à aller devant la CCBL seul.

Voilà, j’espère que mes explications sont suffisamment claires et qu’elles vous seront utiles.

3 réflexions sur “Réduction de loyer suite à des travaux et nuisances

  1. Mon fils et dans cette situation au 21 rue de la Servette 7eme étage depuis 2000. depuis 1 an la régie Rhône réhausse l’immeuble pour mettre 3 étages supplémentaires pour faire des appartements de luxe sur un immeuble des années 60 pleins d’inconvéniants car l’immeuble l’immeuble bouge en plus ils vont refaire l’asccenceur à partir du 26 juillet 2014 pour 8 semaines il a demandé un relogement sans résultat. Accidenté depuis 2012 fracture du tibia et infection nosocomiale il est en arrêt
    depuis août 2013. Il à été à l’asloca et ont lui à dit d’attendre la fin des en 2015 pour faire une remise de loyer. Mais en attendant il souffre de cette situation car il ne peu pas faire sa convalescence correctement.

    • Bonjour Martine! Merci pour votre commentaire. Je comprends à quel point cette situation doit être invivable pour votre fils. C’est évidemment pire lorsqu’on a des problèmes de santé et qu’en plus on ne peut même pas s’échapper du bruit infernal que ces travaux causent! Avez-vous essayé de l’inscrire à l’Office du Logement en indiquant des problèmes de santé et éventuellement une lettre d’un médecin attestant des faits. Ou sinon les communes ont aussi des appartements. Pour cela il faut en général se rendre dans les mairies pour s’inscrire. Je ne sais pas si cela peut aider, mais si j’étais dans cette situation c’est ce que j’essaierais de faire. J’aimerais tant avoir le pouvoir de vous aider. J’espère que quelqu’un passant sur mon blog aura une vraie solution à vous proposer. Je vais tout de même essayer de me renseigner au tour de moi afin de voir si quelqu’un aurait des informations plus utiles à ce sujet. Cette crise du logement a des conséquences terribles. Nous devons vraiment trouver une solution. Je suis en pleine réflexion sur des lois à changer et comment m’y prendre pour y arriver. Je souhaite de tout cœur que votre fils aille mieux et qu’une solution soit trouvée rapidement pour lui.(Sinon pour ce qui est de la réduction de loyer il faut effectivement attendre la fin des travaux afin de pouvoir définir concrètement le pourcentage de baisse. La durée des travaux a une grande influence sur ce pourcentage. Plus les travaux sont longs, plus ils sont considérés comme pénibles à supporter pour le locataire, donc un pourcentage plus important de baisse de loyer.)

    • Je viens d’avoir une idée. Mais attention, rendez-vous à l’ASLOCA afin d’avoir leur opinion avant d’entreprendre des démarches. Lors de défauts graves le locataire peut demander des dommages-intérêts si par exemple il a dû se reloger à l’hôtel. Donc moi j’essaierais de jouer là-dessus avec la régie. Leur dire que s’ils ne trouvent pas une solution de relocation temporaire rapidement votre fils ira à l’hôtel et qu’ils devront par la suite en payer les frais + intérêts, ce qui leur coûtera beaucoup plus que s’ils vous proposent un appartement. Je ne vous conseille pas de dire à votre fils d’aller à l’hôtel bien évidemment, mais de prendre cela comme un argument de poids contre sa régie. Mais comme dit précédemment le mieux est de se faire conseiller par des experts en la matière avant tout. J’espère vraiment que ce moyen de pression vous aidera à débloquer la situation.

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