Adresses utiles

 

Commission de conciliation en matière de baux et loyers – Genève

Vous y trouverez contacts,horaires et formulaires.

ASLOCA – Association Suisse des locataires – section romande

Vous y trouverez un tas d’informations utiles, ainsi que le contact et les horaires. Je vous conseille vivement la section « infos pratiques ».

Bail.ch

Vous y trouverez sur la page d’accueil un outil de calcul de baisse/hausse de loyer selon taux hypothécaire et IPC. (Attention toutefois, car dans mon cas le calcul de variation de l’IPC était faux. Je vous conseille donc pour cela de voir le lien suivant.) Sinon vous y trouverez d’autres informations et liens pratiques.

Calculatrice du renchérissement 

Outil très fiable pour calculer l’évolution de l’IPC suisse (indice des prix à la consommation)

Jurisprudence du Tribunal Fédéral

Vous pourrez y trouver d’anciennes décisions judiciaires. Cela peut vous aider à voir quels précédents il existe dans des cas comme le votre ou y ressemblant.

Police du Feu

Gère  les plaintes liées à la sécurité et la salubrité sans degré d’urgence.

Consultations des dossiers d’autorisations de construire

Très utile pour vérifier si votre régie/bailleur a fait une demande avant d’entreprendre des travaux de rénovation.

Voilà c’est tout pour l’instant. Je viendrais probablement étoffer un peu cet article par la suite.

Bases Légales

Voici une liste des bases légales qui me semblent les plus importantes concernant le droit du bail à loyer à Genève. Vous n’avez qu’à cliquer sur un titre pour être redirigé vers la page concernée.

Intro

Bonjour et bienvenue sur mon blog !

J’ai décidé de créer ce blog car, après avoir eu différentes expériences litigieuses avec ma régie, je me suis rendue compte qu’il était assez difficile de trouver des informations claires et regroupées sur internet.

Mon but ici est donc de regrouper et mettre à disposition le fruit de mes recherches concernant le droit du bail à Genève. J’espère que vous pourrez y trouver des informations utiles qui vous permettront de connaître mieux vos droits et de savoir quelles démarches vous pouvez entreprendre pour les faire valoir.

Attention : Je vous signale toutefois que je ne suis pas avocate. Je suis une simple locataire et ne peux que vivement vous conseiller d’avoir un entretien avec un avocat spécialisé dans le domaine avant d’entreprendre une quelconque démarche.

Bon à savoir : Il existe une association de défense des locataires en Suisse qui se nomme l’ASLOCA. Cette option peut être avantageuse lorsqu’on dispose d’un petit budget étant donné que vous n’avez qu’à payer une cotisation annuelle pour bénéficier de conseils juridiques gratuits. Il existe aussi des assurances de protection juridique comme la CAP, cependant la cotisation annuelle est un peu plus chère.

Je vous souhaite une très bonne lecture !