Danger à Genève, attention aux morceaux de toit que vous pourriez vous prendre sur la tête

Morceaux de toit enlevés par les pompiers le 29 avril 2014

Morceaux de toit enlevés par les pompiers le 29 avril 2014

Je tiens aujourd’hui à vous faire part de ce que je vis car je trouve la situation scandaleuse. Je vous laisse juger…

Cela fait depuis maintenant environ 1 an qu’une de mes voisines m’avait parlé d’un éventuel danger provenant du sous-toit de l’immeuble dans lequel je vis. Lors de travaux sur la façade, un ouvrier lui avait confié que le sous-toit était fissuré et qu’il pouvait s’effondrer à tout moment. Évidemment, je me suis empressée d’appeler la régie leur demandant de vérifier cela au plus vite. Les mois passèrent… aucunes nouvelles de la régie… Je décide donc, début novembre, de leur envoyer un courrier recommandé leur faisant part encore une fois du problème et j’envoie, à ce même moment, un courrier recommandé au DALE, anciennement Département de l’Urbanisme de Genève. Comme vous pouvez l’imaginer les mois passèrent, encore, quand finalement je reçois, fin janvier, une lettre de la Police du Feu disant: « S’agissant du sous-toit de l’immeuble, nous prenons acte que les travaux de réfection ont été exécutés par l’entreprise X selon les normes en vigueur et que, par conséquent, celui-ci ne présente aucun danger. »

Après cela je laisse donc plus ou moins tomber l’affaire, même si un doute persiste étant donné que j’ai déjà été témoin de la malhonnêteté de ma régie à plusieurs reprises. Au mois de mars je parle avec une autre voisine qui me confirme que le sous-toit est bel et bien entrain de partir en morceaux. Je lui demande donc de me montrer exactement où se situe le problème. Je fais des photos et les envoie à la Police du Feu le 16 mars par email. Je ne reçois une réponse de la Police du Feu que fin avril, bien que la lettre soit datée du 9 avril. Voici ce qu’ils me disent: « Notre service vous informe que pour ce qui se rapporte au sous-toit de l’immeuble, nous n’avons pas de compétence en matière de chute de matériaux. En cas de danger imminent, nous vous conseillons d’appeler les pompiers pour obtenir une intervention de leur part. »

Vraiment????!!!! Il aurait peut-être été bon de me dire cela avant, mais surtout on ne me dit pas quel service a des compétences à ce sujet!!!!

Bref… J’appelle donc les pompiers le 29 avril. Ils viennent sur place immédiatement.(Un grand merci encore aux pompiers! Il semble que ce soit la seule chose qui fonctionne encore dans cette ville.) Résultat, ils ont enlevé les morceaux qui étaient sur le point de tomber et ont installé un périmètre de sécurité. Pour information, l’immeuble dans lequel je vis a 7 étages. Imaginez un morceau qui vous tombe sur la tête de cette hauteur!

Conclusion, à Genève lorsque vous marchez dans la rue, faites bien attention! Vous pourriez vous prendre un morceau d’immeuble sur la tête. Et pourquoi? Comme d’habitude la crise du logement est une porte ouverte aux abus. Dans ce cas, il me semble évident que les propriétaires de l’immeuble ainsi que la régie n’ont pas hésité à mettre la vie des gens en danger et cela uniquement pour faire un maximum d’argent. L’État quant à lui ne fait pas grand chose et surtout prend une éternité pour réagir. Le plus incroyable c’est que les régies peuvent leur mentir impunément étant donné que les informations qu’elles leur donnent ne sont même pas vérifiées par l’État. Est-ce normal????!!!! Je ne pense pas!!!!! Je tiens aussi à souligner que malgré plusieurs appels au DALE personne n’a pu me répondre à une question très simple: Qui s’occupe de ce genre de situation?

Sous-toit avant la venue des pompiers - Photo envoyée à la Police du Feu

Sous-toit avant la venue des pompiers – Photo envoyée à la Police du Feu

Périmètre de sécurité installé par les pompiers

Périmètre de sécurité installé par les pompiers

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Danger à Genève, attention aux morceaux de toit que vous pourriez vous prendre sur la tête, 2ème partie

Je souhaite revenir sur mon précédent post car je viens d’apprendre, qu’il y a quelques jours, un morceau d’un immeuble à Carouge est tombé sur la voie publique. Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article de la TDG ici.

Cela prouve, encore une fois, que nous ne sommes plus en sécurité quand nous marchons dans la rue à Genève. Mais surtout, que les immeubles sont très mal entretenus. Je ne peux que réitérer mon indignation face à cette situation où les propriétaires semblent être prêts à tout pour s’enrichir, même si cela implique de mettre des vies en danger. Les choses doivent changer! Les propriétaires doivent assumer leurs responsabilités!

Mes idées…

Je n’arrête pas de réfléchir aux solutions dont nous aurions besoin pour changer les choses. Comme je l’ai dit dans mon post précédent, je pense que si chacun y met un peu du sien les choses bougeront. N’oubliez pas qu‘environ 80% de la population genevoise sont des locataires, et en Suisse le pourcentage s’élève à environ 60%. Nous sommes donc majoritaires. Nous pouvons changer les choses. J’en suis sûre.

Pour en revenir à mes réflexions, je pense que certaines lois devraient être changées. Voici mes idées:

  1. Dans tous les cantons touchés par la crise du logement, l’État devrait contrôler systématiquement chaque hausse de loyer. La hausse de loyer devrait être soumise à approbation de l’État, qui lui devrait s’assurer que le nouveau loyer n’est pas abusif au sens de la loi. Certaines personnes pourraient penser que cela coûterait beaucoup trop d’argent à l’État, et donc à nous contribuables? Voici ma réponse. Je pense que si les loyers étaient stabilisés grâce à cette mesure, les locataires auraient besoin de moins d’aides financières telles qu’allocations de logements ou logements subventionnés. Les tribunaux auraient, eux aussi, moins de travail, étant donné qu’ils n’auraient plus à gérer les contestations de loyer. L’État pourrait donc économiser sur ces deux points. Une taxe de contrôle à charge des bailleurs pourrait aussi être instaurée.
  2. L’État devrait contrôler tous les immeubles anciens de manière périodique. Quand je dis contrôle, c’est un contrôle sur place. Car d’après mon expérience personnelle, les régies n’hésitent pas à mentir et à prétendre que leurs immeubles ne posent aucun danger, alors que c’est faux! Nos vies sont mises en danger par pur appât du gain. Il faut que ça s’arrête! Il faudrait aussi instaurer un système d’amendes pour les propriétaires qui n’entretiennent pas correctement leurs bâtiments. Ce qui serait aussi un bon moyen de dissuader les propriétaires sans scrupules, et, par la même occasion de financer les contrôles. Les contrôles pourraient aussi être facturés aux bailleurs.
  3. Un pourcentage du loyer, celui-ci correspondant aux frais d’entretien moyens, devrait être placé dans un compte bancaire spécifique réservé uniquement pour les travaux d’entretien. De nos jours, les frais d’entretien sont inclus dans le loyer. Seulement voilà, les propriétaires ne gardent pas forcément cet argent pour entretenir nos logements. Cette solution permettrait de bloquer une certaine somme pour l’entretien. Donc le jour où des travaux d’entretien devraient être effectués, les propriétaires seraient plus enclins à faire les travaux étant donné qu’ils auraient une réserve qui ne pourrait, en aucun cas, être utilisée pour d’autres fins. Les frais d’entretien moyens pourraient être recalculés par l’État chaque année afin d’assurer que les montants évoluent selon l’évolution des coûts.

Voilà mes idées du moment. Je vous avouerais que la politique et moi ça fait deux. En tout cas, si je veux lancer une initiative, il va falloir beaucoup de signatures et, apparemment, des énormes moyens financiers. Il semblerait, d’après ce site (site officiel de la Confédération quand même…), qu’au cours des dernières années, chaque initiative ayant abouti a coûté près de 150’000 francs. Je vais donc avoir besoin du soutien de plusieurs partis politiques. Je ne sais pas si ça va marcher… mais comme on dit, qui ne tente rien n’a rien. Je suis prête à tenter le coup. Et même si j’échoue, au moins, j’aurais essayé.

L’union fait la force!

La crise du logement nous oppresse de plus en plus et nous nous sentons désemparés face à cette situation qui nous semble impossible à changer. Aujourd’hui, j’aimerais que vous qui êtes derrière l’écran de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, pensiez qu’il est possible de faire quelque chose. Certes le combat peut vous sembler perdu d’avance face aux requins de l’immobilier mais pensez à David contre Goliath. Rien n’est impossible quand on a de la volonté. En tout cas, c’est ce que moi j’ai envie de croire.

Vous vous dites sûrement que nous ne sommes que de simples gouttes d’eau noyées dans l’océan. Eh bien, dites-vous que beaucoup de gouttes d’eau peuvent créer un déluge, déluge qui pourrait nettoyer cette ville des abus successifs de propriétaires sans scrupules qui n’hésitent pas à violer la loi et à nous mettre en danger afin de faire un maximum de bénéfices. Alors aujourd’hui, comme le disait si bien Bob Marley j’aimerais vous dire: « Get up! Stand up! Stand up for your rights! » Car je suis persuadée, que si chacun commence à y mettre un peu du sien, on peut faire bouger les choses. Cela peut aller d’une contestation du loyer initial, à une consignation de loyer afin d’obliger votre bailleur à faire des travaux, à une demande de réduction de loyer pour défauts de la chose louée(comme nuisances, manque d’entretien etc.), à une plainte pénale pour atteinte à l’intégrité corporelle par négligence(si par exemple vous avez des problèmes de santé à cause de la négligence de votre bailleur, comme de l’asthme dû à des moisissures ou autres), à vous unir à vos voisins pour faire une lettre groupée à votre régie, au lancement d’une initiative pour créer une nouvelle loi ou pour en changer une préexistante, ou même encore à créer ou rejoindre un groupe Facebook comme celui des appartements vides à Genève(pour en savoir plus sur ce groupe voir en bas de mon post), etc.

Ce que je veux dire c’est que si vous pensez que ce que vous vivez est injuste, agissez! Ne restez plus les victimes de ce système dysfonctionnel. Renseignez-vous sur les lois qui vous protègent et exigez qu’elles soient respectées. N’oubliez pas ensuite d’en parler autour de vous, car souvent les gens ne connaissent pas leurs droits. Votre action peut en créer une autre et ainsi de suite. Ne pensez pas juste à vous. Pensez à vos enfants, petits-enfants etc… Quel futur souhaitez-vous qu’ils aient? Peut-être avez-vous peur d’être mis à la porte? Eh bien, sachez que la loi vous protège contre les congés représailles. Et dites-vous bien que plus nous serons nombreux à faire respecter nos droits, moins les bailleurs auront d’emprise sur nous.

Voilà, j’espère que ce post vous aura apporté un peu d’espoir et de courage et que vous penserez, si l’occasion se présente, à faire respecter vos droits. Nous avons des lois qui nous protègent, mais si nous ne nous en servons pas, ce ne sont que de simples mots imprimés pour rien.

Pour finir, voici quelques liens concernant le fameux groupe Facebook « Appartements vides à Genève » qui a réussi à faire bouger les choses. La preuve même que l’union fait la force! Comme Barack Obama le dit si bien: « Yes we can »

Temps Présent – Chasseurs d’appartements

Les internautes traquent les appartements vides à Genève

Antonio Hodgers rencontrera le groupe Facebook « Appartements vides à Genève »

Antonio Hodgers: « Votre groupe Facebook nous force à bouger »

Appartements vides: sur 150 cas dénoncés, six seraient problématiques

Réduction de loyer suite à des travaux et nuisances

J’ai décidé de commencer par ce sujet car je l’ai expérimenté il y a peu de temps.

Comme vous le savez peut-être, lors de travaux dans l’immeuble/appartement dans lequel vous habitez, vous avez le droit à une réduction de loyer pendant la période concernée.

Les démarches à entreprendre:

1. Faites un journal des travaux avec date de début et de fin, ainsi qu’une liste des nuisances subies. Par exemple: bruit, perte de luminosité et d’intimité due à un échafaudage, poussière, perte de jouissance de l’ascenseur ou de la buanderie, impossibilité d’habiter le logement, odeurs fortes de peinture, etc. Réunissez aussi des preuves telles que photos ou/et enregistrements sonores, voir même vidéos.

2. Consultez la tabelle de jurisprudence publiée par l’ASLOCA que vous trouverez ici. Cela vous permettra de calculer approximativement le pourcentage de baisse que vous pouvez demander. P.S. Mon conseil personnel, mais ceci n’est basé que sur mon expérience personnelle: demandez plus. Votre régie essayera probablement de vous faire baisser votre prétention. C’est un peu le principe de base de la négociation 😉 (Pour moi, ça a fonctionné. L’avocat de l’ASLOCA m’avait conseillé de demander une baisse de 30%, alors j’en ai demandé une de 35%. La régie m’a proposé 27%. J’ai refusé et j’ai proposé de « couper la poire en deux » donc du 31%, proposition acceptée par la régie.)

3. Préparez votre lettre de demande de réduction de loyer. Incluez-y les éléments du journal des travaux que vous avez préparé, le pourcentage de réduction que vous estimez être correct et essayez de faire un paragraphe expliquant à quel point ces nuisances ont été pénibles pour vous. Je vous conseille vivement aussi de mentionner les textes de loi(articles 259a, 259d et 259e du CO), ainsi que de finir votre lettre en disant qu’en cas de refus, même partiel, vous vous verrez dans l’obligation de faire appel à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL). Sachez que cette lettre ne devrait être envoyée que lorsque les travaux sont finis étant donné qu’elle doit contenir l’ensemble des travaux et nuisances subis. À noter aussi qu’en général plus les travaux durent dans le temps, plus votre pourcentage de baisse pourra être conséquent.

4. Allez à l’ASLOCA ou contactez votre assurance de protection juridique si vous en avez une pour avoir un avis. Avant d’entreprendre toute démarche, il est essentiel de demander des conseils à un avocat spécialisé.

5. Signez votre lettre, photocopiez-la, puis envoyez-la en recommandé. En rentrant de la poste agrafez votre quittance à la photocopie et gardez tout ça soigneusement.

6. Attendez la réponse de votre régie. Si vous recevez une réponse positive, étudiez-la, et si vous êtes satisfait acceptez leur proposition. Si vous estimez la proposition trop basse négociez le montant avec votre régie. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, saisissez la CCBL.

7. Dans le cas où vous saisissiez la CCBL, retournez à l’ASLOCA ou contactez à nouveau votre assurance de protection juridique. L’ASLOCA peut vous coacher si vous ne souhaitez pas engager un avocat. Je n’ai pas d’expérience là-dedans car j’ai pu négocier le montant avec ma régie. Je pense donc, que pour ce point, il vous appartient de décider quelle est la meilleure option pour vous, selon votre budget, si vous avez une assurance ou non, ou encore si vous vous sentez prêt à aller devant la CCBL seul.

Voilà, j’espère que mes explications sont suffisamment claires et qu’elles vous seront utiles.

Adresses utiles

 

Commission de conciliation en matière de baux et loyers – Genève

Vous y trouverez contacts,horaires et formulaires.

ASLOCA – Association Suisse des locataires – section romande

Vous y trouverez un tas d’informations utiles, ainsi que le contact et les horaires. Je vous conseille vivement la section « infos pratiques ».

Bail.ch

Vous y trouverez sur la page d’accueil un outil de calcul de baisse/hausse de loyer selon taux hypothécaire et IPC. (Attention toutefois, car dans mon cas le calcul de variation de l’IPC était faux. Je vous conseille donc pour cela de voir le lien suivant.) Sinon vous y trouverez d’autres informations et liens pratiques.

Calculatrice du renchérissement 

Outil très fiable pour calculer l’évolution de l’IPC suisse (indice des prix à la consommation)

Jurisprudence du Tribunal Fédéral

Vous pourrez y trouver d’anciennes décisions judiciaires. Cela peut vous aider à voir quels précédents il existe dans des cas comme le votre ou y ressemblant.

Police du Feu

Gère  les plaintes liées à la sécurité et la salubrité sans degré d’urgence.

Consultations des dossiers d’autorisations de construire

Très utile pour vérifier si votre régie/bailleur a fait une demande avant d’entreprendre des travaux de rénovation.

Voilà c’est tout pour l’instant. Je viendrais probablement étoffer un peu cet article par la suite.

Bases Légales

Voici une liste des bases légales qui me semblent les plus importantes concernant le droit du bail à loyer à Genève. Vous n’avez qu’à cliquer sur un titre pour être redirigé vers la page concernée.